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On entend beaucoup parler de facturation électronique obligatoire à partir de 2026.
Pour beaucoup d’associations, le sujet paraît flou, technique, voire inquiétant.
Bonne nouvelle : ce n’est pas si compliqué, à condition de partir des bonnes questions.

D’abord, une idée reçue à oublier

La facturation électronique, ce n’est pas envoyer un PDF par mail !!
Dans la réforme, une “facture électronique” est une facture qui :

• passe par un circuit spécifique prévu par l’administration,
• contient des informations structurées (lisibles par des systèmes informatiques),
• et ne circule plus simplement de boîte mail à boîte mail.

C’est important, car beaucoup d’incompréhensions viennent de là.

Deuxième point clé : ce n’est pas le statut “association” qui compte

Ce qui détermine si une association est concernée ou non, ce n’est pas le fait d’être une association.
Le critère principal, c’est la situation de l’association vis-à-vis de la TVA. C’est sur ce point que l’administration raisonne.

Les 3 situations les plus fréquentes pour une association

Association non assujettie à la TVA

C’est le cas de nombreuses associations :

• activités non lucratives,
• ou activités lucratives très accessoires, sous les seuils.

Dans ce cas, l’association n’est pas concernée par l’obligation de facturation électronique prévue par cette réforme. Concrètement :

• pas d’obligation d’émettre des factures électroniques,
• pas d’e-reporting,
• pas de changement majeur lié à cette réforme.

Le sujet peut quand même être évoqué par des partenaires ou fournisseurs, mais l’obligation ne s’applique pas comme pour une structure assujettie à la TVA !

Association assujettie à la TVA mais exonérée

Certaines associations sont assujetties à la TVA, mais bénéficient d’exonérations selon la nature de leurs activités.

• Dans cette situation, il n’y a généralement pas d’obligation d’émettre des factures électroniques,
• mais l’association doit être en capacité de recevoir des factures électroniques, si elle est bien dans le champ des entités concernées.

C’est souvent là que le changement se fait sentir :

• ce sont les factures des fournisseurs qui arrivent différemment,
• pas forcément celles que l’association émet elle-même.

Association assujettie à la TVA et non exonérée

Dans ce cas, l’association est pleinement concernée par la réforme. Elle devra :

• recevoir des factures électroniques,
• puis émettre des factures électroniques selon le calendrier,
• et, dans certains cas, transmettre des données à l’administration (ce qu’on appelle l’“e-reporting”).

Ce cas concerne notamment les associations qui :

• facturent des prestations à des entreprises,
• ont une activité économique structurée,
• ou une clientèle mixte (entreprises, particuliers, partenaires…).

Le calendrier à retenir

Il y a beaucoup de dates qui circulent, mais pour les associations, une date est particulièrement importante.

📅 1er septembre 2026

Obligation d’être en capacité de recevoir des factures électroniques, pour toutes les structures concernées, quelle que soit leur taille. C’est souvent le premier vrai changement concret pour les associations.

📅 1er septembre 2027

Obligation d’émettre des factures électroniques pour les structures de type PME / petites organisations (si elles sont concernées).
En résumé :
Même une association qui émet peu de factures peut devoir changer sa façon de recevoir celles de ses fournisseurs dès 2026.

Facturation électronique et e-reporting : très simplement

Deux mots compliqués, une idée simple.

• Facturation électronique : quand une association facture une entreprise assujettie à la TVA en France.
• E-reporting : quand l’association facture des particuliers, ou des clients à l’international, et doit transmettre certaines informations à l’administration.

Toutes les associations ne sont pas concernées par les deux.
Cela dépend, encore une fois, de leur situation TVA et de leurs clients.

Les bonnes questions à se poser

Pour savoir si votre association est concernée, inutile d’entrer dans le détail technique tout de suite.
Trois questions suffisent pour commencer :

1️⃣ L’association est-elle assujettie à la TVA ?
2️⃣ À qui facture-t-elle ? (entreprises, particuliers, les deux ?)
3️⃣ À partir de quand doit-elle surtout être prête : réception en 2026, émission en 2027, ou les deux ?

Ces réponses permettent déjà d’y voir beaucoup plus clair.

Ce que la réforme change vraiment au quotidien

Pour les associations concernées, l’enjeu n’est pas seulement technique. Il s’agit surtout de :

• savoir où arrivent les factures,
• qui les voit, qui les valide,
• comment elles sont classées et retrouvées,
• et d’éviter les situations floues liées au turnover des bénévoles ou des équipes.

La réforme peut être vécue comme une contrainte… ou comme une occasion de remettre un peu d’ordre, sans complexifier inutilement.

À retenir

Toutes les associations ne sont pas concernées. Le critère principal, c’est la TVA, pas le statut associatif. Pour beaucoup d’associations, le premier impact sera la réception des factures à partir de septembre 2026. L’objectif n’est pas d’aller vite, mais d’y voir clair !

pour en savoir + : fiche de la DGFiP

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